Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Dalife, service édité par MCEM(SASU, RCS Paris 943 245 936) qui transforme un document scientifique en poster imprimable (A0) et en version digitale, augmenté par l'IA.

2. Compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un poster gratuit est offert pour évaluer le service.

3. Offres et paiement

Les paliers et tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués TTC, la TVA étant calculée selon le pays de facturation. Le paiement est opéré par Stripe. Au-delà du quota inclus de votre palier, des posters supplémentaires sont facturés à l'usage (pay-as-you-go).

4. Préavis de modification tarifaire

Toute évolution des tarifs applicables à un abonnement en cours fait l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours par email. Vous restez libre de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Propriété intellectuelle des contenus

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous importez et sur les posters générés. MCEM ne revendique aucun droit sur vos travaux et ne les réutilise pas, notamment pour entraîner des modèles (voir la politique de confidentialité).

6. Fidélité du contenu

Le service vise à restituer fidèlement le contenu source (zéro invention, conservation des éléments porteurs de science). Le résultat généré par l'IA reste néanmoins à vérifier par vos soins avant toute diffusion ; MCEM ne garantit pas l'absence d'erreur.

7. Disponibilité et responsabilité

MCEM est tenue à une obligation de moyens. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur, notamment dans le résultat généré par l'IA — que vous restez seul·e responsable de vérifier avant toute diffusion (cf. §6).

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de MCEM ne saurait être engagée pour les dommages indirects(perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou d'image). En tout état de cause, la responsabilité totale de MCEM est plafonnée aux sommes que vous avez versées au titre du service au cours des 12 derniers mois. MCEM n'est pas responsable des manquements dus à un cas de force majeure.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment depuis vos Paramètres. La suppression entraîne l'effacement effectif de vos données.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous êtes invité·e à nous contacter (bonjour@dalife.eu) pour rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel MCEM adhère : www.medconsodev.eu. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

10. Évolution des conditions

MCEM peut faire évoluer ces conditions. En cas de modification substantielle, votre acceptation pourra être redemandée à la connexion.